Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BallBox et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des articles présents sur le site officiel.

Toute prestation accomplie par la société BallBox implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs typographiques, dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nos prix sont T.T.C. et toutes nos ventes sont établis avec la TVA.  Les prix affichés sur notre site s'entendent nets (emballage homologué et transport en SUS) et ne comprennent pas les coûts de livraisons jusqu’aux clients.

Les potentielles réductions, ventes flash et promotions spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant une durée limitée.

Les modes de paiements acceptés sont les chèques et les virements bancaires, BallBox n’accepte pas les paiements en plusieurs fois ni les acomptes.

Article 3 : Livraison

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. 

BallBox s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la vente concernant l’approvisionnement des produits ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

A.  Livraison sans signature

Le mode d'expédition colis est le Colissimo suivi en France métropolitaine, remis sans signature. Les expéditions ne sont pas réalisables en Corse et dans les DOM COM.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48/72 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

IMPORTANT
A compter de la date figurant sur l'avis de passage, vous
disposez de 14 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

Réexpédition :
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste à la suite d’un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande qui devront être acquittés par chèque avant le renvoi par BallBox.

B. Livraison point relais

Dans le cas d’une expédition convenue vers un point retrait homologué par Colissimo, le client dispose de 15 jours calendaires maximum à partir de la date de livraison pour retirer son colis. Si ce délai est dépassé, le colis sera réexpédié et l’ensemble des frais engendrés seront mis à la charge du client à acquitter par chèque avant le renvoi par BallBox.

C. Retours

Vous disposez de 14 jours francs à la suite de la réception de votre commande pour la retourner dans son emballage d’origine avec copie de la facture pour percevoir un remboursement sans frais. Si le produit n’est pas sans son emballage ou retourné hors des délais nous nous réservons le droit de refuser le retour ou de retenir un abattement.

Les frais de livraisons lors de votre achat ne seront en aucun cas remboursables.

Article 4 : Réserves de propriété

En application de la loi No. 80335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelque raison que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent.

L’ensemble des photographies présente sur le site BallBox servent à illustrer les produits et accompagnent les textes descriptifs. Elles doivent être perçues comme une suggestion de présentation et ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 5 : Forces Majeures

La responsabilité de la société BallBox ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes, 19 Rue des Tribunaux, 56000.